Mentions légales et politique de confidentialité

L’application d’Arles

La société Signo, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de l’utilisation de cette application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuelle de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Application (ci-après « l’application ») : L’application d’Arles

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Signo EURL au capital de 21 000 €

Dont le siège social est situé : 7 rue des Pommiers 13520 Maussane les Alpilles

Représentée par Alban CHAUVET, en sa qualité de Gérant

Immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro : B 423 925 643

Numéro de téléphone : 04 90 54 22 22

Adresse mail : info@signo.fr

1.3 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Alban CHAUVET, service-marketing@signo.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès à l’application

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu de l’application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion de l’application

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des informations disponibles, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel sur lequel vous avez installé l’application est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des applications que vous installez et des informations que vous consultez sur votre matériel.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

L’application propose des liens hypertextes vers les sites des partenaires inscrit sur l’application. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Signo.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur et ses partenaires pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes ou réservations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom
adresse postale
adresse mail
numéro de téléphone

Un délégué à la protection des données : Alban CHAUVET, service-marketing@signo.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en se connectant à leur profil ou en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; (Profil)
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent les mettre à jour via l’application ou demander la mise à jour des informations ; (Profil / Editer le profil)
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; (Profil / Supprimer mon compte)
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Signo, 7 rue des Pommiers – 13520 Maussane les Alpilles.

Ou par email, à l’adresse : info@signo.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Alban CHAUVET, service-marketing@signo.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
personnalisation des services;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des notifications proposant des offres commerciales de l’éditeur ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver les notifications associées à l’application directement sur votre matériel Android ou iOS.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous l’indiquer par e-mail à l’adresse suivant : rgpd@signo.fr

Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur l’application, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@signo.fr